COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU MERCREDI 28 OCTOBRE 2009 – 20 H 30.

Étaient présents : RAFFIN J.Claude - THEOLIER Thierry – CHEVALLIER Sabine – SIMON Christian – COSTA Françoise - MASOCH Gérard - RATEL Chantal - MEYER Georges - THOMAS Louis – FACON Christian – PIEPER Annette – DERVAUX Catherine - FRIQUET Claude –- GROS Isabelle - LAGLERA Dora – PARAZ Nathalie - BILLOIR Julien - LANFREY Claudine – DEBERNARDI Bernard - BREIT Magali.

Procurations : SELTZER Nicole à CHEVALLIER Sabine - GRAVIER François à MEYER Georges - PERRI René à SIMON Christian - DA LAMA Marie à THEOLIER Thierry - BOTTE Géraldine à RAFFIN J.Claude - CHIAPUSSO Aline à GROS Isabelle.

Absent excusé : LETT Xavier

Mme LANFREY Claudine a été désignée comme Secrétaire de Séance.

=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=Monsieur le Maire adresse ses remerciements aux élus et en particulier à Madame Aline CHIAPUSSO, ainsi qu’au personnel pour l’organisation du Salon des Artisanales de Maurienne.Puis après approbation à l’unanimité du procès verbal de la précédente réunion, le Conseil passe à l’ordre du jour=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=

I - AFFAIRES FONCIERES

Le Conseil par délibérations et à l’unanimité :

• Approuve la convention de passage avec les Consorts PELLEREY pour le chemin d’accès au captage du Claret.
• Décide les acquisitions de parcelles et parties de parcelles à Mme GLENCROSS, aux Consorts DELAVENAY et à Mme RUDELLE sur le chemin d’accès au captage du Claret.
• Approuve la cession des terrains propriété de la Commune sur la zone de l’ancien collège, afin de permettre la construction du nouvel Hôpital. Fixe forfaitairement le prix de cette cession à 300.000 € TTC non révisable.
• Autorise la résiliation de la promesse de vente du Lot n°6 au Lotissement St-Suaire et accepte de rembourser les acomptes versés.
• Autorise le survol d’une parcelle communale dans le cadre des travaux d’allongement du téléski des Pigniers à VALFREJUS.

II - AFFAIRES FINANCIERES

Par délibérations et à l’unanimité, le Conseil :

• Sollicite des subventions de l’Etat, de la Région Rhône Alpes et du Conseil Général de la Savoie pour aider au financement de la restauration de la Fontaine, Place de l’Hôtel de Ville, inscrite à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques, les travaux s’élevant à 15.086 € H.T.
• Approuve les tarifs des secours sur pistes de la station de Valfréjus pour la prochaine saison d’hiver, décide de confier à Vanoise Ambulances les transports pour cette saison, passe une convention avec le S.A.F pour les transports en hélicoptère des blessés en cas d’indisponibilité de l’Hélicoptère de la Gendarmerie.
• Autorise le remboursement perçu de l’Etat de l’indemnité au régisseur de la Police Municipale.
• Approuve l’avenant n°1 au bail de Gérance de Punta Bagna, avenant actant le changement de Gérant suite au départ en retraite du gérant actuel et augmentant le loyer partie fixe compte tenu des travaux réalisés par la Commune dans l’établissement cet été.

Enfin par délibérations et à l’unanimité moins une abstention :

• Décide de verser une subvention exceptionnelle de 788 € à l’Office de Tourisme pour régulariser une dépense de 2008. Et à l’unanimité :
• décide de verser 150 € à l’association « Loisirs créatifs de Modane ».

III - AFFAIRES DIVERSES 

Par délibération et à l’unanimité, Conseil :

• Approuve la modification des statuts du SYNDICAT DU PAYS DE MAURIENNE pour l’adhésion de la Commune de BONNEVAL SUR ARC.

Enfin, est informé par Monsieur le Maire des affaires suivantes :

• signature d’une convention entre l’Etat, le Département, le S.P.M. et la Commune pour permettre au bus scolaire le retournement sur les terrains propriété de la Douane.
• Que le tribunal a rejeté l’appel de Mme FICOT aux Prud’hommes et a confirmé le jugement de 1ère instance en faveur de la Commune tout en annulant les 200 € de frais de procédure que devait Mme FICOT.
• Précise aux élus que cette année la Cérémonie du 11 Novembre se déroule à Fourneaux et qu’il compte sur une forte présence des élus de Modane.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre, les membres présents.

Pour extrait conforme au registre à Modane le vingt-huit octobre deux mil neuf.

Modane, le 5 novembre 2009

Le Maire,

J.Claude RAFFIN