Enquête publique - modifications n° 2 du Plan Local d’Urbanisme
Monsieur le Maire informe le public que
par arrêté municipal
en date du 9 FEVRIER 2010
a été prescrite l’enquête publique
sur les dispositions de la modification n°2 du P.L.U.
Les pièces du dossier
ainsi qu’un registre d’enquête
seront déposés
du 8 mars 2010 au 8 avril 2010 inclus
à la mairie de Modane,
tous les jours sauf les samedis, dimanches et jours fériés
de 9H à 12H et de 14H à 16H30,
afin que chacun puisse en prendre connaissance
et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête
ou les adresser, par écrit, au commissaire enquêteur à la mairie de Modane.
Monsieur Bernard RATEL, Général de division,
est désigné en cette qualité
et recevra personnellement à la mairie les :
• Mardi 9 mars 2010 de 14H30 à 16H30
• Mercredi 24 mars 2010 de 14H30 à 16H30
• Mercredi 7 avril 2010 de 14H30 à 16H30
A l’issue de l’enquête,
le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur
seront tenus à la disposition du public à la mairie
où toute personne concernée pourra en demander communication.
Modifications :
Modification du zonage :
1. Zone de l’ancien collège :
Le projet du Nouvel Hôpital de Modane nécessite une assiette foncière
élargie par rapport au secteur UP initialement prévu à cet effet.
2. Secteur de Valfréjus :
adaptation mineure de la limite entre la zone Uval et la Zone Uds
vers la résidence « les Chalets de Florence »
3. Secteur de Loutraz :
régularisation du tènement de la scierie
4. Secteur de « Sur les Baraques »
régularisation du tènement de l’ancienne cantine SNCF
Modification du Règlement :
adaptations mineures pour une meilleure applicabilité du document
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