CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 24 MARS 2010A 20H30

Procès-verbal

Étaient présents : RAFFIN J.Claude - SELTZER Nicole - THEOLIER Thierry - CHEVALLIER Sabine - SIMON Christian - MASOCH Gérard - RATEL Chantal –- THOMAS Louis - FACON Christian - PIEPER Anne - LETT Xavier - PERRI René - FRIQUET Claude - GROS Isabelle - DA LAMA Marie - LAGLERA Dora - PARAZ Nathalie - BOTTE Géraldine - BILLOIR Julien - DEBERNARDI Bernard - BREIT Magali.

Procurations : COSTA Françoise à RAFFIN J.Claude - GRAVIER François à RATEL Chantal – BENI Elodie à GROS Isabelle – LANFREY Claudine à BREIT Magali - CHIAPUSSO Aline à LAGLERA Dora.

Absents excusés : DERVAUX Catherine.Assistaient également : REYNAUD Virginie de l’ASADAC – ALBRIET Patrick

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M. Jean-Claude RAFFIN, Maire de la commune de Modane, ouvre la séance à 20H40.Mme Sabine CHEVALLIER est désignée comme secrétaire de séance.En introduction, Monsieur le Maire demande à ajouter un nouveau point à l’ordre du jour, concernant le remplacement de Monsieur Georges MEYER dans les différentes commissions. Personne ne formulant d’objection à cette proposition, ce nouvel élément est rajouté à l’ordre du jour.

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I - Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal précédent

Après lecture, le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2010 est approuvé à l’unanimité.

II – COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION 2009

M. Thierry THEOLIER, Adjoint aux finances, présente au Conseil Municipal les comptes de gestion 2009 dressés par Monsieur le Trésorier Municipal, comptable de la Commune et précise que les comptes de gestion correspondent en tous points aux comptes administratifs 2009 qu’il a établis et qui seront soumis à l’approbation du Conseil Municipal ultérieurement.

Personne n’ayant de remarques à formuler, les comptes de gestion 2009 sont approuvés par délibération et à l’unanimité.

Ensuite, M. THEOLIER résume les comptes administratifs :

BUDGET COMMUNAL

Fonctionnement

Dépenses 5 791 075,90 €

Recettes 9 631 814,91 €

Excédent 3 840 739,01 €

Investissement

Dépenses 4 956 773,69 €

Recettes 3 083 671,41 €

Déficit1 873 102,28 €

BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

Fonctionnement

Dépenses 11 009,84 €

Recettes 180 578,66 €

Excédent 169 568,82 €

Investissement

Dépenses 1 411 334,38 €

Recettes 1 088 349,68 €

Déficit 322 984,70 €

BUDGET REGIE MUNICIPALE DE VALFREJUS

Fonctionnement

Dépenses 10 852,49 €

Recettes 100 160,00 €

Excédent 89 307,51 €

Investissement

Dépenses 294 205,06 €

Recettes 317 391,89 €

Excédent 23 186,83 €

BUDGET LOTISSEMENT CITE B

Fonctionnement

Dépenses 535,00 €

Recettes 639,86 €

Excédent 104,86 €

Investissement

Dépenses 639,86 €

Recettes 2 754,62 €

Excédent 2 114,76 €

BUDGET LOTISSEMENT ZAE TERRES BLANCHES

Fonctionnement

Dépenses 548 189,48 €

Recettes 547 689,48 €

Déficit5 00,00 €

Investissement

Dépenses 359 119,54 €

Recettes 535 000,00 €

Excédent 175 880,46 €

BUDGET LOTISSEMENT SAINT SUAIRE

Fonctionnement

Dépenses 303 973,01 €

Recettes 48 520,69 €

Déficit 255 452,32 €

Investissement

Dépenses 0 €

Recettes 251 028,00 €

Excédent 251 028,00 €

Après la présentation des différents comptes administratifs 2009, Monsieur le Maire quitte la salle. Mme SELTZER est désignée pour présider la séance le temps du vote.Les comptes administratifs 2009 sont adoptés par délibération à l’unanimité.

III – AFFECTATION DES RESULTATS

Le Conseil Municipal procède ensuite à l’affectation des résultats de chaque budget qui sont approuvés par délibération à l’unanimité.BUDGET COMMUNAL :

IV – budgets primitifs 2010 – taux d’IMPOSITION - SUBVENTIONS - TARIFS

Les différents budgets 2010 préparés par la Commission des Finances sont présentés par M. THEOLIER, et s’équilibrent comme suit :

BUDGET COMMUNAL 2010

Dépenses et recettes de fonctionnement9 110 759 €

Dépenses et recettes d’investissement6 853 735 €

M. THEOLIER souligne les principaux projets 2010 :

• la réalisation des enrobés sur la commune,
• aménagements urbains : 1ère tranche de la gare, place de l’Hôtel de Ville, D1006 entre 2 ronds-points
• les équipements sportifs : stade synthétique

BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT 2010

Dépenses et recettes de fonctionnement752 968 €

Dépenses et recettes d’investissement1 866 935 €

BUDGET REGIE MUNICIPALE DE VALFREJUS 2010

Dépenses et recettes de fonctionnement174 202 €

Dépenses et recettes d’investissement23 186 €

BUDGET LOTISSEMENT CITE B 2010

Dépenses et recettes de fonctionnement139 944 €

Dépenses et recettes d’investissement102 114 €

BUDGET LOTISSEMENT ZAE TERRES BLANCHES 2010

Dépenses et recettes de fonctionnement718 540 €

Dépenses et recettes d’investissement535 000 €

BUDGET LOTISSEMENT SAINT-SUAIRE 2010

Dépenses et recettes de fonctionnement329 028 €

Dépenses et recettes d’investissement251 028 €

BUDGET LOTISSEMENT LES HAUTS DE LOUTRAZ 2010

Dépenses et recettes de fonctionnement170 000 €

Dépenses et recettes d’investissement170 000 €

Tous ces budgets ont été votés par chapitre pour la section de fonctionnement et au niveau du chapitre pour la section d’investissement avec les chapitres « opération d’équipement ».

Le vote de ces différents budgets se définit comme suit : Votants26 (25 pour et 1 abstention)

Abstention de M. François GRAVIER pour le motif suivant : « Absence d’investissement en matière de valorisation et d’entretien de la forêt Communale. Refus du projet de la route forestière de Montrond dans le massif de la Dame ».Monsieur le Maire et l’Adjoint aux Finances rappellent les sommes inscrites au budget 2010 :  Entretien de bois et forêts40 000 € Investissement : travaux en forêt50 000 €

Taux d’imposition Le Conseil Municipal par délibération et à l’unanimité décide le maintien des taux d’imposition pour l’année 2010 : TH11,94 TFB21,73 TFNB67,54 TP Relais17,22Monsieur le Maire rappelle que les taux restent inchangés depuis 1996.

Subventions

Le Conseil Municipal par délibération, approuve les subventions à verser aux associations pour l’exercice 2010. Votants26 (24 pour et 2 abstentions)

Tarifs

Le Conseil Municipal approuve par délibérations et à l’unanimité les tarifs applicables pour 2010 sur les différentes locations et autre.

Le Conseil Municipal approuve par délibérations et à l’unanimité : La taxe sur l’eau à 0,10 €/m3 HT à compter du 1er avril 2010 La taxe de séjour (part communale) à compter du 1er janvier 2011 : 3 étoiles1,00 € 2 étoiles0,64 € 1ère catégorie0,30 €

V – AFFAIRES FINANCIERES

Le Conseil par délibérations et à l’unanimité, sollicite des aides du Conseil Général de la Savoie sur les projets suivants :

• Restauration de la Chapelle reposoir au cimetière communal pour un montant estimatif de 23 500 € HT.

• Création d’une rampe d’accès à la halte-garderie pour sécuriser l’accès à la cour pour un montant estimatif de 38 013 € HT.

• Travaux d’étanchéité et d’isolation thermique de la toiture du garage communal situé 90 rue de Polset pour un montant estimatif de 75 550 € HT.

• Acquisition d’une lame de déneigement avec des racleurs en caoutchouc pour minimiser les dégâts occasionnés sur les enrobés de voiries par les lames aciers. Le coût de cet équipement est estimé à
  7 620 € HT.

• Dans le cadre du fond Départemental forêt – filière bois, demande de subventions pour l’exploitation des parcelles suivantes :

• 38, 39 et 40 pour la commercialisation de 300 m3 sous écorce de bois charpente au prix de 4 € le m3 soit 1 200 €.

• 41 et 43 pour la commercialisation de 280 m3 sous écorce de bois charpente au prix de 4 € le m3 soit 1 120 €.

Le Conseil par délibération et à l’unanimité :

• Autorise Monsieur le Maire à encaisser un chèque de l’assurance SMACL d’un montant de
  870,96 € suite à un sinistre sur un lampadaire sur le parking de la rue de l’Isle à Modane par un véhicule du PGHM.

VI - Affaires diverses

Suite aux travaux réalisés sur le plateau d’Arrondaz, Monsieur Guy VILLE, berger, a du déplacer une partie de ses brebis à Morzine pendant la saison estivale 2009. Il demande une indemnisation de 2 880 € HT correspondant au surcoût.Le Conseil Municipal par délibération et à l’unanimité décide d’octroyer une aide exceptionnelle correspondant au produit de la location annuelle perçue de l’AFP Seuil Arrondaz, c’est-à-dire 2 106 €.Cette aide a un caractère exceptionnel et sera versée après fourniture de justificatifs.

VIi – REMPLACEMENT DE monsieur Georges MEYER DANS LES DIFFERENTES COMMISSIONS

Lors du précédent Conseil Municipal, Monsieur le Maire avait sollicité des candidatures pour le remplacement de Monsieur Georges MEYER dans les commissions suivantes :

• SICROF
• appel d’offres et d’adjudication ouverture des plis,
• Conseil d’Administration Association des Communes Forestières,

Le Conseil Municipal après délibération et à l’unanimité décide de nommer :

• M. Xavier LETT, Membre du SICROF,
• M. Christian FACON, Membre de la Commission d’appel d’offres et d’adjudication ouverture des plis,
• Mme Chantal RATEL, Membre de la Commission de Sécurité Valfréjus. Monsieur le Maire déclare une carence de Membre Titulaire pour le Conseil d’Administration de l’Association des Communes Forestières.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 50.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, et ont signé au registre, les membres présents.Pour extrait conforme au registre à Modane le vingt quatre mars deux mille dix.

A Modane, le 29 mars 2010