CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 26 MAI 2010 A 20H30

Procès-verbal

Étaient présents : RAFFIN J.Claude - SELTZER Nicole - THEOLIER Thierry - CHEVALLIER Sabine - SIMON Christian - COSTA Françoise - MASOCH Gérard - RATEL Chantal –- GRAVIER François - THOMAS Louis - FACON Christian - PIEPER Anne - PERRI René - FRIQUET Claude - GROS Isabelle - PARAZ Nathalie - BOTTE Géraldine - BENI Elodie - CHIAPUSSO Aline - DEBERNARDI Bernard - BREIT Magali.

Procurations : LETT Xavier à SELTZER Nicole - LAGLERA Dora à BOTTE Géraldine - BILLOIR Julien à RAFFIN J.Claude - LANFREY Claudine à BREIT Magali.

Absents excusés : DERVAUX Catherine - DA LAMA Marie

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Madame Françoise COSTA est désignée comme secrétaire de séance.

Avec l’accord du Conseil, Monsieur le Maire ajoute à l’ordre du jour la création de 2 emplois au titre des Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE).

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I. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL PRECEDENT

Après lecture, le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 avril 2010 est approuvé à l’unanimité.

II. AFFAIRES FONCIERES

Rétrocession gratuite de l’hélistation à l’Etat Par un bail en date du 6 avril 1994, la commune de Modane a donné en location à l’ETAT (ministère de la Défense – Gendarmerie Nationale) un tènement immobilier au lieu-dit « Murlong ». Cette location, consentie pour une durée de 18 ans à compter du 15 décembre 1989, doit, conformément à la clause « transfert de propriété » de ce bail, faire l’objet d’un acte de cession à titre gratuit au profit de l’ETAT (ministère de la Défense). La durée de la location a permis à la commune de récupérer la valeur de l’investissement consenti. Le Conseil, par délibération et à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer cet acte.

Tunnel routier du Fréjus – « galerie de marinage » : convention d’occupation temporaire des terrains communaux Dans le cadre des travaux de réalisation de la galerie de sécurité du Tunnel routier du Fréjus, afin d’évacuer les matériaux, l’entreprise adjudicataire va réaliser une galerie de marinage située entre le tunnel et l’ancienne carrière SOCAMO où seront déposés les matériaux. Des parcelles communales sont touchées en tréfonds par cette galerie et doivent faire l’objet d’une convention d’occupation temporaire. L’indemnité forfaitaire proposée pour perte de jouissance du tréfonds est fixée à 15 € pour la période totale allant de la date de signature de la convention au 31 avril 2015. Par rapport au projet initial, ce tracé réduit l’incidence sur le paysage. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention à intervenir entre la SFTRF et la commune de Modane.

Cession commune / consorts FAVRE/BOCH (maisons rue du Fréjus) Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le maire à procéder à cette cession et à engager l’ensemble des démarches nécessaires.

Cession lots 11 et 12 du Parc d’Activités des Terres Blanches à M. CAPPELLETTI Yohann Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le maire à procéder à cette cession et à engager l’ensemble des démarches nécessaires.

Préemption sur vente consorts PORTAZ / Epoux BRENIER – Derrière les Casernes Le Conseil, à l’unanimité, autorise le Maire à préempter au prix fixé par le vendeur (300 €) et à engager l’ensemble des démarches nécessaires.

Echange commune / Epoux FAURE – Le Rocher au levant – la Levette Cette transaction permettra à M. et Mme FAURE d’avoir un accès à leur chalet. Le Conseil, à l’unanimité, autorise le Maire à procéder à cet échange et à engager l’ensemble des démarches nécessaires.

III. AFFAIRES FINANCIERES

Attribution du marché d’assurance des risques statutaires du personnel Le contrat doit être renouvelé pour une durée de 3 ans et 6 mois. Après mise en concurrence selon une procédure adaptée, la commission d’ouverture des plis a analysé les offres selon les critères fixés au cahier des charges. Elle propose de souscrire toutes les garanties (décès, accident du travail et maladie professionnelle, maladie longue durée, longue maladie, maternité, maladie ordinaire) et de retenir l’offre mieux disante de GROUPAMA. Le Conseil, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le marché.

Réalisation de dépliants présentant le site Natura 2000 « Massif du Mont Thabor » Au titre des actions de communication prévues dans le document d’objectifs, il est prévu d’éditer un dépliant permettant aux randonneurs de découvrir le site et ses 3 sentiers thématiques. Le montant total de cette réalisation (conception, impression) s’élève à 3 075 € HT. Une subvention peut être demandée par la commune à hauteur de 80 %, le solde étant pris en charge par l’Office de Tourisme. Cette action prolongerait l’exposition permanente implantée à la Maison du Thabor à Valfréjus. Après discussion, il ne paraît pas possible d’éviter que la TVA reste à la charge de la commune. Le Conseil, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à demander une subvention de l’Etat et à passer commande pour la réalisation des dépliants.

IV. URBANISME

Approbation de la modification n°2 du PLU M. MASOCH présente les diverses modifications à apporter au PLU, à savoir : Modif 2.1 : modification du zonage secteur de l’ancien collège : le projet de construction du nouvel hôpital nécessite une assiette foncière élargie par rapport au secteur UP initialement prévu Modif 2.2 : secteur de Valfréjus : ajustement de la limite de la zone Uval avec la zone UCs pour éviter de diviser une parcelle privée constructible en 2 Modif 2.3 : secteur de Loutraz : classement de la zone de stockage de la scierie en zone UE (précédemment classé en UP : erreur du précédent document) Modif 2.4 : secteur de Modane Gare – classement en zone UCa du tènement de l’ancienne cantine SNCF pour permettre sa réhabilitation en logements collectifs (précédemment classé en UE) Modif 2.5 : modification du règlement

Une discussion s’engage sur les modifications proposées pour le règlement qui concernent, pour l’essentiel, des mesures d’intégration architecturale : est-il nécessaire d’apporter autant de contraintes ? le traitement des constructeurs (individuels par rapport aux grands projets) est-il équitable ? Remarque est faite que pour l’essentiel, les modifications permettent d’affiner les règles et parfois même de réduire les contraintes. Le Conseil, à l’unanimité, approuve la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme.

Avenant convention LAB centre ville Suite à la délibération du 22 juillet 2009 confiant aux Architectes LAB et PERRON une étude sur les possibilités de requalification du centre ancien Rue de La paix en collaboration avec M COLLADO de l’ASADAC, il convient d’approuver un avenant pour une répartition différente des honoraires de Messieurs LAB et PERRON pour cette étude, M COLLADO intervenant comme sous traitant de l’architecte mandataire Bernard LAB. Le Conseil, à l’unanimité moins une abstention, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant.

V. TRAVAUX

Aménagement de surface du quartier de la Gare : délégation de la maîtrise d’ouvrage de la commune au SICM Par délibération en date du 27 juin 2007, le Conseil Municipal a approuvé les travaux de renouvellement du réseau d’eau potable du secteur de la Gare. Par délibération en date du 27 janvier 2010, le Conseil Municipal a approuvé les travaux à réaliser pour l’aménagement de surface du quartier de la Gare, tranche 1, année 2010. Le remplacement de la conduite d’eau potable et la requalification complète de l’aménagement de surface de ce quartier sont réalisés en coordination avec le Syndicat Intercommunal du Canton de Modane (SICM) qui doit réaliser en parallèle un réseau de collecte et de transport des eaux usées. La commune de Modane et le SICM souhaitent que cette opération soit réalisée sous une seule Maitrise d’ouvrage. Le Conseil, à l’unanimité, sollicite le SICM pour assurer la maîtrise d’ouvrage de ces travaux. Il s’engage à rembourser au Syndicat tous les frais inhérents à cette opération à l’exception de ceux concernant le collecteur d’eaux usées, de compétence SICM.

Réseaux AEP / EU / Fibre optique descente de Valfréjus : délégation de maîtrise d’ouvrage au SICM Ces travaux prévoient : • la création d’un réseau d’eau potable et d’un réservoir entre Valfréjus et la zone des Terres Blanches à Modane • la création d’un réseau d’eau potable entre la zone des Terres Blanches et la plateforme du tunnel routier du Fréjus • la création d’un réseau d’assainissement entre la plateforme du tunnel routier du Fréjus et le secteur du Crozet à l’aval de la zone des Terres Blanches • la pose de fourreaux pour l’alimentation électrique et la télégestion du réservoir • la pose de fourreaux fibre optique pour la desserte de la zone des Terres Blanches depuis la plateforme du tunnel et la desserte de Valfréjus depuis Modane. Le tracé envisagé par le Conseil Général pour la création de son réseau d’eaux pluviales étant identique au tracé envisagé par la commune de Modane pour son réseau d’eau potable et au tracé envisagé par le SICM pour son réseau fibre optique, il est apparu intéressant de réaliser l’ensemble de ces travaux en coordination afin de réaliser une économie d’échelle non négligeable par la réalisation d’une fouille commune. Le Conseil, à l’unanimité, confie la délégation de maîtrise d’ouvrage des travaux précités au SICM.

Renouvellement réseau EP avenue Jean Jaurès et rue de la République Par délibération en date du 27 juin 2007, le Conseil Municipal a approuvé les travaux de renouvellement du réseau d’eau potable du secteur de la Gare pour un montant prévisionnel de 1.017.060 euros HT Dans le cadre d’un contrat entre l’Agence de l’Eau et le Conseil Général, une programmation commune des dossiers à financer est réalisée, en tenant compte des priorités environnementales et des enveloppes budgétaires annuelles. Le dossier de la commune de Modane a été retenu au titre de la solidarité rurale pour 2010 et cette aide sera versée directement au Département qui en assurera la gestion. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Conseil Général à percevoir pour son compte la subvention attribuée par l’Agence de l’Eau et accepte que cette subvention lui soit reversée.

Demande de subvention au Département, à la Région et à l’Etat pour la 1ère tranche des travaux de protection contre les crues torrentielles du St-Antoine Le service RTM a mis à jour l’estimation des crues torrentielles et préconisé un programme de travaux de prévention et protection à hauteur d’environ 1,8 millions d’euro HT. Une opportunité de financement est signalée par le Syndicat de pays de Maurienne. Une 1ère tranche de travaux de l’ordre de 492 226 € HT (imprévus et maîtrise d’œuvre inclus) peut être présentée. Elle concerne la restauration de la plage de dépôt amont (terrassements, ouvrages d’entrée et de sortie) et la protection du lit en aval de la plage (enrochements et radier) au niveau du pont du St-Antoine. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le programme de cette 1ère tranche de travaux, demande une subvention auprès de l’Union Européenne, le PAPI2 (Etat), le programme « risques spécifiques à la montagne » (Région), le Département et s’engage à réaliser les travaux avant 2013.

VI. AFFAIRES DIVERSES

Modification des statuts du Syndicat du Pays de Maurienne Suite à la notification de la délibération du SPM qui fait état de l’arrivée à terme du bail consenti par la commune de St-Jean, propriétaire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour la suppression de la compétence « construction et entretien de l’Institut Médico Professionnel l’OASIS ».

Création de deux emplois CAE Pour faire face au surcroît de travail au sein des Services Techniques, il est possible de bénéficier des mesures de Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) : exonération de charges sociales et prise en charge des salaires jusqu’à 95% par l’Etat. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la création de 2 emplois d’une durée de 2 ans, dans le cadre de la mesure de Contrat d’Accompagnement à l’Emploi pour subvenir à une période de surcroît de travail aux Services Techniques Municipaux

INFORMATIONS : La commission du personnel a décidé d’embaucher 18 jeunes pour deux semaines chacun : aux Services Techniques et à la Bibliothèque.

Le SICM accepte de participer financièrement à hauteur 70 000 € pour la construction du nouveau stade. La subvention de l’Etat n’est pas encore acquise. L’appel d’offres part le lendemain.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 15.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, et ont signé au registre, les membres présents.

Pour extrait conforme au registre à Modane, le vingt-six mai deux mille dix.

A Modane, le 2 juin 2010

Le Maire,

J.Claude RAFFIN